Mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La Commune de Salaise sur Sanne est inscrite dans une politique de cadre de vie « propre et sain »  et souhaite respecter les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement. Elle entend, à ce titre, faire appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Le Conseil Municipal a donc délibéré le 27 juin 2011 pour fixer le régime de la TLPE applicable à la ville de Salaise sur Sanne.Ce nouveau dispositif est régi par les articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), commenté par la Circulaire du 24 septembre 2008. 

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées : les panneaux publicitaires, enseignes commerciales et pré-enseignes. Nous vous précisons que les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m2 bénéficient d’une exonération de droit.

Une réunion publique d'information a eu lieu le lundi 12 décembre à 19 heures en mairie afin d’aider les commerçants et industriels à comprendre la mise en oeuvre de cette imposition.

Dans un second temps, les commerçants et industriels seront invités à interroger librement les intervenants de la ville.
Pour connaître davantage les modalités de mise en place de cette taxe, vous pouvez consulter le document joint.

Documents joints :